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EARL MIGNOT

Active
Siren423 551 308Société civile17700 SAINT-SATURNIN-DU-BOISCréée le 12 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
146 k€
Effectif
Non publié

EARL MIGNOT est une société civile immatriculée le 12 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 551 308. Son siège social est situé 29 rue de Thurigny, 17700 Saint-Saturnin-du-Bois. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. MARIE-CHRISTINE GOURMAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL MIGNOT

Dénomination
EARL MIGNOT
SIREN
423 551 308
SIRET (siège)
423 551 308 00020
N° TVA intracommunautaire
FR11423551308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 551 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
145 900 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
12 juillet 1999
Siège social
29 RUE DE THURIGNY, 17700, SAINT-SATURNIN-DU-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL MIGNOT

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi numéro 88-1202 du 30 décembre 1988. Toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société. En particulier : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, - Prendre à bail tous biens ruraux, - Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du Code Rural, - Vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Finances de EARL MIGNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MIGNOT

MG

MARIE-CHRISTINE GOURMAUD

Gérant

Établissements de EARL MIGNOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17700 SAINT-SATURNIN-DU-BOISSiègeActif

    423 551 308 00020 · ouvert le 21 juin 1999 · NAF 0141Z

  • 17700 SAINT-SATURNIN-DU-BOISFermé

    423 551 308 00012 · ouvert le 31 décembre 2019 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL MIGNOT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2020

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL MIGNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MIGNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MIGNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MIGNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MIGNOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MIGNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MIGNOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant : MIGNOT Marie-Christine né(e) GOURMAUD

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1999

Questions fréquentes sur EARL MIGNOT

Quel est le numéro SIREN de EARL MIGNOT ?

Le numéro SIREN de EARL MIGNOT est 423 551 308. Le SIRET de son siège social est 423 551 308 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11423551308.

Qui dirige EARL MIGNOT ?

EARL MIGNOT est dirigée par MARIE-CHRISTINE GOURMAUD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MIGNOT ?

Le siège social de EARL MIGNOT est situé 29 rue de Thurigny, 17700 Saint-Saturnin-du-Bois.

EARL MIGNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MIGNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MIGNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MIGNOT.

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