EARL MILLOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 585 k€
- Effectif
- Non publié
EARL MILLOT est une société civile immatriculée le 27 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 398 034. Son siège social est situé rue Franche, 89310 Sarry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par FREDERIC MILLOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL MILLOT
INSEE- Dénomination
- EARL MILLOT
- SIREN
- 404 398 034
- SIRET (siège)
- 404 398 034 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79404398034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 398 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 584 655 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 27 mars 1996
- Siège social
- RUE FRANCHE , 89310, SARRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MILLOT
activité agricole
Finances de EARL MILLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MILLOT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL MILLOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89310 SARRYSiègeActif
404 398 034 00011 · ouvert le 17 février 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL MILLOT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL MILLOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MILLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL MILLOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MILLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MILLOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01510
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01275
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/02160
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01608
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00666
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00060
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01530
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00780
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00960
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02050
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Décision du 29 juin 2026 · N° 24/01829
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01076
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01077
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01078
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01079
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Cour d'appel, chambre 3-2
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Cour d'appel, chambre 3-2
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Cour d'appel, chambre 3-2
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Décision du 04 juin 2026 · N° 22/00023
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Décision du 01 juin 2026 · N° 24/02035
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/08952
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/12730
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06067
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/08639
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/09265
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/10734
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01460
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01731
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/02550
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01163
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01839
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00696
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00695
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00694
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00606
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/00633
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01592
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05295
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/09602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/03528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/06426
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00649
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00650
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01107
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01838
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00511
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01918
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01934
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Décision du 02 avril 2026 · N° 23/04911
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Décision du 02 avril 2026 · N° 24/10315
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 30 mars 2026 · N° 23/00604
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01291
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02587
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Tribunal judiciaire, ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/00522
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00083
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00986
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 02
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/01162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/05908
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02280
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02815
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01366
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2023002494
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/03953
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/01229
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/03875
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025000064
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 16/00420
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/03674
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024J00056
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/00231
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/00623
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00679
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024004401
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00565
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00094
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/00099
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Tribunal judiciaire, chambre 1
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Tribunal de commerce, r E F E R E
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/03066
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2025 · N° 22/02604
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024005468
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024000050
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/02190
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 03 février 2025 · N° 2024005467
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/02857
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/01725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
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Aucune mention de EARL MILLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL MILLOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 mars 1996
Questions fréquentes sur EARL MILLOT
Quel est le numéro SIREN de EARL MILLOT ?
Le numéro SIREN de EARL MILLOT est 404 398 034. Le SIRET de son siège social est 404 398 034 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79404398034.
Qui dirige EARL MILLOT ?
EARL MILLOT est dirigée par FREDERIC MILLOT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MILLOT ?
Le siège social de EARL MILLOT est situé rue Franche, 89310 Sarry.
EARL MILLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MILLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MILLOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MILLOT.
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