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EARL MINARD

Active
Siren539 382 242Société civile76330 PetivilleCréée le 27 janvier 2012

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
337 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 382 242, EARL MINARD est une société civile créée le 27 janvier 2012. Son siège social est situé 4 RUE 4 Rue du Vieux Port, 76330 Petiville. EARL MINARD relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par BENOIT MINARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL MINARD

Dénomination
EARL MINARD
SIREN
539 382 242
SIRET (siège)
539 382 242 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13539382242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 382 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
337 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
27 janvier 2012
Siège social
4 RUE 4 Rue du Vieux Port , 76330, Petiville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL MINARD

Culture

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Finances de EARL MINARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MINARD

BM

BENOIT MINARD

Gérant

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 septembre 2017

Anciens dirigeants (2)

AM

Annie né PROTAIS MINARD

Gérant · de septembre 2017 à mai 2023

JM

Jean, Bernard, Christian MINARD

Gérant(e) · de janvier 2012 à septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MINARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76330 PetivilleSiègeActif

    539 382 242 00011 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MINARD

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 25 août 2017

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de EARL MINARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MINARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MINARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MINARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL MINARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    PROTAIS Annie nom d'usage : MINARD n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant : MINARD Annie né(e) PROTAIS ; Gérant : MINARD Benoit

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-27 · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2012

Questions fréquentes sur EARL MINARD

Quel est le numéro SIREN de EARL MINARD ?

Le numéro SIREN de EARL MINARD est 539 382 242. Le SIRET de son siège social est 539 382 242 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13539382242.

Qui dirige EARL MINARD ?

EARL MINARD est dirigée par BENOIT MINARD, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MINARD ?

Le siège social de EARL MINARD est situé 4 RUE 4 Rue du Vieux Port, 76330 Petiville.

EARL MINARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MINARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MINARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MINARD.

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