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EARL MINETTE

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Siren402 721 633Société civile02390 NEUVILLETTECréée le 31 octobre 1995

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
395 k€

EARL MINETTE est une société civile immatriculée le 31 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 721 633. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Saint Claude, 02390 Neuvillette. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). FRANCOISE LEGUILLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL MINETTE

Dénomination
EARL MINETTE
SIREN
402 721 633
SIRET (siège)
402 721 633 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35402721633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 721 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
394 538,06 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
31 octobre 1995
Siège social
15 RUE SAINT CLAUDE , 02390, NEUVILLETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MINETTE

exploitation agricole

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Finances de EARL MINETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MINETTE

FL

FRANCOISE LEGUILLIER

Gérant

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MINETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02390 NEUVILLETTESiègeActif

    402 721 633 00012 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MINETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 03 février 2010

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1995

  • Acte

Conformité de EARL MINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MINETTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL MINETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

    Co-gérant : LEGUILLIER Françoise Marie Thérèse Co-gérant : MINETTE Guillaume Michel Jacques Yves

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1995

Questions fréquentes sur EARL MINETTE

Quel est le numéro SIREN de EARL MINETTE ?

Le numéro SIREN de EARL MINETTE est 402 721 633. Le SIRET de son siège social est 402 721 633 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35402721633.

Qui dirige EARL MINETTE ?

EARL MINETTE est dirigée par FRANCOISE LEGUILLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL MINETTE ?

Le siège social de EARL MINETTE est situé 15 rue Saint Claude, 02390 Neuvillette.

EARL MINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MINETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MINETTE.