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EARL MINIER

Active
Siren422 581 769Société civile91410 SAINT-ESCOBILLECréée le 19 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
206 k€
Effectif
Non publié

EARL MINIER est une société civile immatriculée le 19 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 581 769. Elle est domiciliée 3 rue de la Mare Ld Guillerville, 91410 Saint-Escobille. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par EDOUARD MINIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EARL MINIER

Dénomination
EARL MINIER
SIREN
422 581 769
SIRET (siège)
422 581 769 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36422581769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 581 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
205 800 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
19 avril 1999
Siège social
3 RUE DE LA MARE LD GUILLERVILLE, 91410, SAINT-ESCOBILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL MINIER

Culture de céréales.

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Finances de EARL MINIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MINIER

EM

EDOUARD MINIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2018

Anciens dirigeants (1)

JM

Jean Francois Fernand Gaston en fonction le 19 Avril 1999 MINIER

Gérant, Associé en nom · de octobre 2018 à septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MINIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91410 SAINT-ESCOBILLESiègeActif

    422 581 769 00011 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0111Z

  • 91410 SAINT-ESCOBILLEFermé

    422 581 769 00029 · ouvert le 20 février 2019 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL MINIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 août 2021

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL MINIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MINIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MINIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MINIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MINIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MINIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MINIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé en nom : MINIER Edouard Pierre Guy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant, Associé en nom : MINIER Edouard Pierre Guy ; Gérant, Associé en nom : MINIER Jean-François Fernand Gaston

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : MINIER Jean Francois Fernand Gaston en fonction le 19 Avril 1999 ; Gérant : MINIER Edouard Pierre Guy en fonction le 08 Octobre 2018

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1999

Marques déposées par EARL MINIER

EARL MINIER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Domaine des 4 muids

    N° 5217697 · Déposée le 16 janvier 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 32, 33 · valable jusqu’au 16 janvier 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL MINIER

Quel est le numéro SIREN de EARL MINIER ?

Le numéro SIREN de EARL MINIER est 422 581 769. Le SIRET de son siège social est 422 581 769 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36422581769.

Qui dirige EARL MINIER ?

EARL MINIER est dirigée par EDOUARD MINIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL MINIER ?

Le siège social de EARL MINIER est situé 3 rue de la Mare Ld Guillerville, 91410 Saint-Escobille.

EARL MINIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MINIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MINIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MINIER.

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