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EARL MINOR

Active
Siren504 306 903Société civile31350 GENSAC-DE-BOULOGNECréée le 23 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL MINOR est une société civile immatriculée le 23 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 306 903. Elle est domiciliée à Gensac-de-Boulogne (31350). Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par DANIEL SABATHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL MINOR

Dénomination
EARL MINOR
SIREN
504 306 903
SIRET (siège)
504 306 903 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81504306903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 306 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
23 mai 2008
Siège social
, 31350, GENSAC-DE-BOULOGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MINOR

Culture céréalière

Finances de EARL MINOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MINOR

DS

DANIEL SABATHE

Gérant

Depuis la création (23 mai 2008) · 18 ans

FS

FABIEN SUBRA

Gérant

Depuis la création (23 mai 2008) · 18 ans

Établissements de EARL MINOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31350 GENSAC-DE-BOULOGNESiègeActif

    504 306 903 00015 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MINOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de EARL MINOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MINOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MINOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MINOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MINOR. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MINOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MINOR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-23 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2008

Questions fréquentes sur EARL MINOR

Quel est le numéro SIREN de EARL MINOR ?

Le numéro SIREN de EARL MINOR est 504 306 903. Le SIRET de son siège social est 504 306 903 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81504306903.

Qui dirige EARL MINOR ?

EARL MINOR est dirigée par DANIEL SABATHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL MINOR ?

Le siège social de EARL MINOR est situé 31350 Gensac-de-Boulogne.

EARL MINOR est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MINOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MINOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MINOR.

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