EARL MINVIELLE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 102 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL MINVIELLE est une société civile immatriculée le 2 février 1993 sous le numéro SIREN 389 798 976. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 B rue de la Ribere, 64800 Beuste. EARL MINVIELLE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par JEAN-MARC MINVIELLE LAVIGNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL MINVIELLE
INSEE- Dénomination
- EARL MINVIELLE
- SIREN
- 389 798 976
- SIRET (siège)
- 389 798 976 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54389798976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 798 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 102 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 02 février 1993
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 51 B RUE DE LA RIBERE , 64800, BEUSTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MINVIELLE
Exploitation de tous biens agricoles
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Finances de EARL MINVIELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MINVIELLE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL MINVIELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64800 BEUSTESiègeActif
389 798 976 00012 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL MINVIELLE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL MINVIELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MINVIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MINVIELLE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00692
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 03 avril 2026 · N° 21/01238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025L05201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/06612
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2024 · N° 17/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/01615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/00976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 24 janvier 2020 · N° 17/14976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MINVIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MINVIELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MINVIELLE-LAVIGNE Jean-Marc Maurice Félix ; Associé indéfiniment responsable : MINVIELLE-LAVIGNE Pierre, Loic, Maxime ; Associé indéfiniment responsable : MINVIELLE-LAVIGNE Estelle, Claire, Albertine
- création
Date d'effet : 02 février 1993
Questions fréquentes sur EARL MINVIELLE
Quel est le numéro SIREN de EARL MINVIELLE ?
Le numéro SIREN de EARL MINVIELLE est 389 798 976. Le SIRET de son siège social est 389 798 976 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54389798976.
Qui dirige EARL MINVIELLE ?
EARL MINVIELLE est dirigée par JEAN-MARC MINVIELLE LAVIGNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL MINVIELLE ?
Le siège social de EARL MINVIELLE est situé 51 B rue de la Ribere, 64800 Beuste.
EARL MINVIELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MINVIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MINVIELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MINVIELLE.
Combien de salariés compte EARL MINVIELLE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL MINVIELLE emploie 1 ou 2 salariés.
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