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EARL MIOSSEC

Active
Siren533 532 982Société civile47290 MonbahusCréée le 15 juillet 2011
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL MIOSSEC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 532 982. Son siège social est situé 2089 RTE de Puydauphin, 47290 Monbahus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. La direction est assurée par CYRIL MIOSSEC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL MIOSSEC

Dénomination
EARL MIOSSEC
SIREN
533 532 982
SIRET (siège)
533 532 982 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18533532982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 532 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
15 juillet 2011
Siège social
2089 RTE de Puydauphin, 47290, Monbahus
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MIOSSEC

Exercice d'activité réputées agricoles et plus particulièrement l'élevage de canards gras et canards prêts à gaver

Finances de EARL MIOSSEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MIOSSEC

CM

CYRIL MIOSSEC

Gérant

Depuis la création (15 juillet 2011) · 15 ans

CV

CHRISTELLE VINCENT

Gérant

Depuis la création (15 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de EARL MIOSSEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47290 MonbahusSiègeActif

    533 532 982 00014 · ouvert le 08 juillet 2011 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL MIOSSEC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de EARL MIOSSEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MIOSSEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MIOSSEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL MIOSSEC.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 juillet 2020 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 23 juin 2020 · publié le 17 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN

avis d’homologation d’un protocole transactionnel entre l’EARL MIOSSEC, LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE et LA BANQUE CIC SUD OUEST au tribunal d’agen. RG : 20/12

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 05 mars 2020 · publié le 19 avril 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN

Jugement d’homologation d’un protocole transactionnel entre l’EARL MIOSSEC et la société EURALIS COOP. N° RG : 20/212

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MIOSSEC. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MIOSSEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MIOSSEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-06-23 · avis d’homologation d’un protocole transactionnel entre l’EARL MIOSSEC, LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE et LA BANQUE CIC SUD OUEST au tribunal d’agen. RG : 20/12

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AGEN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-03-05 · Jugement d’homologation d’un protocole transactionnel entre l’EARL MIOSSEC et la société EURALIS COOP. N° RG : 20/212

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-15 · Début d'activité : 2011-07-08

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2011

Questions fréquentes sur EARL MIOSSEC

Quel est le numéro SIREN de EARL MIOSSEC ?

Le numéro SIREN de EARL MIOSSEC est 533 532 982. Le SIRET de son siège social est 533 532 982 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18533532982.

Qui dirige EARL MIOSSEC ?

EARL MIOSSEC est dirigée par CYRIL MIOSSEC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL MIOSSEC ?

Le siège social de EARL MIOSSEC est situé 2089 RTE de Puydauphin, 47290 Monbahus.

EARL MIOSSEC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MIOSSEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MIOSSEC est-elle en procédure collective ?

EARL MIOSSEC a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 juillet 2020 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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