EARL MIRAL
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 201 k€
EARL MIRAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2012, identifiée par le SIREN 539 828 426. Son siège social est situé 19 Ld Roche, 36300 Concremiers. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JEAN-MARC MIRAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL MIRAL
INSEE- Dénomination
- EARL MIRAL
- SIREN
- 539 828 426
- SIRET (siège)
- 539 828 426 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62539828426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 828 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 201 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 13 février 2012
- Siège social
- 19 LD ROCHE , 36300, CONCREMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MIRAL
Cultures Céralières
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Finances de EARL MIRAL
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INSEEGérant
Établissements de EARL MIRAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36300 CONCREMIERSSiègeActif
539 828 426 00012 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL MIRAL
INPIConformité de EARL MIRAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MIRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MIRAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 05 juin 2025 · N° 17/04437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 avril 2023 · N° 22/03710
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Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 26 avril 2013 · N° 12/07634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1991 · N° 88-40.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MIRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MIRAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Gérant(e) : MIRAL Jean-Marc Gérant(e) : MIRAL Romain
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-13 · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 13 février 2012
Questions fréquentes sur EARL MIRAL
Quel est le numéro SIREN de EARL MIRAL ?
Le numéro SIREN de EARL MIRAL est 539 828 426. Le SIRET de son siège social est 539 828 426 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62539828426.
Qui dirige EARL MIRAL ?
EARL MIRAL est dirigée par JEAN-MARC MIRAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL MIRAL ?
Le siège social de EARL MIRAL est situé 19 Ld Roche, 36300 Concremiers.
EARL MIRAL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MIRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MIRAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MIRAL.
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