EARL MODOT FRERES

Active

Siren402 236 889Société civile21350 VELOGNYCréée le 26 septembre 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 59,2 k€
Effectif: Non publié

EARL MODOT FRERES est une société civile immatriculée le 26 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 236 889. Le siège social de l'entreprise se trouve Velogny, 21350 Velogny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0143Z. GILBERT MODOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL MODOT FRERES

INSEE

Dénomination: EARL MODOT FRERES
SIREN: 402 236 889
SIRET (siège): 402 236 889 00018
N° TVA intracommunautaire: FR27402236889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 402 236 889
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 59 150,22 €
Code NAF / APE: 0143Z
Date de création: 26 septembre 1995
Siège social: Velogny, 21350, VELOGNY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EARL MODOT FRERES

Gestion et exploitation d'un domaine agricole

Finances de EARL MODOT FRERES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MODOT FRERES

INSEE

GILBERT MODOT

Gérant

Depuis la création (26 septembre 1995) · 31 ans

JACKY MODOT

Gérant

Depuis la création (26 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de EARL MODOT FRERES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

21350 VELOGNYSiègeActif
402 236 889 00018 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 0143Z

Documents juridiques de EARL MODOT FRERES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 1995

Acte

Comptes annuels de EARL MODOT FRERES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MODOT FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MODOT FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MODOT FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL MODOT FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MODOT FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MODOT FRERES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 26 septembre 1995

Questions fréquentes sur EARL MODOT FRERES

Quel est le numéro SIREN de EARL MODOT FRERES ?

Le numéro SIREN de EARL MODOT FRERES est 402 236 889. Le SIRET de son siège social est 402 236 889 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27402236889.

Qui dirige EARL MODOT FRERES ?

EARL MODOT FRERES est dirigée par GILBERT MODOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL MODOT FRERES ?

Le siège social de EARL MODOT FRERES est situé Velogny, 21350 Velogny.