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EARL MOENS

Active
Siren422 396 952Société civile27370 SAINT-PIERRE-DU-BOSGUERARDCréée le 06 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

EARL MOENS est une société civile immatriculée le 6 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 396 952. Son siège social est situé Ham du Fitz Hameau du Fitz, 27370 Saint-Pierre-du-Bosguerard. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. VINCENT MOENS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL MOENS

Dénomination
EARL MOENS
SIREN
422 396 952
SIRET (siège)
422 396 952 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37422396952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 396 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
06 avril 1999
Siège social
HAM DU FITZ HAMEAU DU FITZ, 27370, SAINT-PIERRE-DU-BOSGUERARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MOENS

Mise en valeur d'une exploita- tion agricole.

Finances de EARL MOENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MOENS

VM

VINCENT MOENS

Liquidateur

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MOENS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27370 SAINT-PIERRE-DU-BOSGUERARDSiègeActif

    422 396 952 00018 · ouvert le 25 mars 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL MOENS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de EARL MOENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MOENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MOENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MOENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MOENS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MOENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MOENS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Liquidateur : MOENS Vincent Jacques Claude modification le 06 Avril 2016

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1999

Questions fréquentes sur EARL MOENS

Quel est le numéro SIREN de EARL MOENS ?

Le numéro SIREN de EARL MOENS est 422 396 952. Le SIRET de son siège social est 422 396 952 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37422396952.

Qui dirige EARL MOENS ?

EARL MOENS est dirigée par VINCENT MOENS, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL MOENS ?

Le siège social de EARL MOENS est situé Ham du Fitz Hameau du Fitz, 27370 Saint-Pierre-du-Bosguerard.

EARL MOENS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MOENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MOENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MOENS.

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