EARL MOINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 119 k€
- Effectif
- Non publié
EARL MOINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 341 542 710. Son siège social est situé Les Places, 71190 Thil-sur-Arroux. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par CELINE JUPHARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL MOINE
INSEE- Dénomination
- EARL MOINE
- SIREN
- 341 542 710
- SIRET (siège)
- 341 542 710 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70341542710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 542 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 118 773,24 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LES PLACES , 71190, THIL-SUR-ARROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MOINE
Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rapportant a cet objet
Finances de EARL MOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MOINE
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL MOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71190 THIL-SUR-ARROUXSiègeActif
341 542 710 00015 · ouvert le 03 juillet 1987 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL MOINE
INPIComptes annuels de EARL MOINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL MOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
128 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MOINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026008587
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 juillet 2026 · N° 22/01163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/14872
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01916
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00556
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03310
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/05109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03518
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/34743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/06535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL MOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Gérant : MOINE Lionel, Pierre, Marie Gérant : PUGEAUT Céline né(e) JUPHARD
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL MOINE
Quel est le numéro SIREN de EARL MOINE ?
Le numéro SIREN de EARL MOINE est 341 542 710. Le SIRET de son siège social est 341 542 710 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70341542710.
Qui dirige EARL MOINE ?
EARL MOINE est dirigée par CELINE JUPHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL MOINE ?
Le siège social de EARL MOINE est situé Les Places, 71190 Thil-sur-Arroux.
EARL MOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MOINE.
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