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EARL MOINE

Active
Siren498 706 993Société civile86370 MARIGNY-CHEMEREAUCréée le 26 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 706 993, EARL MOINE est une société civile créée le 26 juin 2007. Elle est domiciliée 6 rue du Cirque de Giez, 86370 Marigny-Chemereau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. HUBERT MOINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL MOINE

Dénomination
EARL MOINE
SIREN
498 706 993
SIRET (siège)
498 706 993 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72498706993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 706 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 juin 2007
Siège social
6 RUE DU CIRQUE DE GIEZ , 86370, MARIGNY-CHEMEREAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MOINE

Culture céréalière

Finances de EARL MOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MOINE

HM

HUBERT MOINE

Gérant

Depuis la création (26 juin 2007) · 19 ans

Établissements de EARL MOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86370 MARIGNY-CHEMEREAUSiègeActif

    498 706 993 00017 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de EARL MOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MOINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MOINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2007

Questions fréquentes sur EARL MOINE

Quel est le numéro SIREN de EARL MOINE ?

Le numéro SIREN de EARL MOINE est 498 706 993. Le SIRET de son siège social est 498 706 993 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72498706993.

Qui dirige EARL MOINE ?

EARL MOINE est dirigée par HUBERT MOINE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MOINE ?

Le siège social de EARL MOINE est situé 6 rue du Cirque de Giez, 86370 Marigny-Chemereau.

EARL MOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MOINE.

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