EARL MOLLAT
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 193 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 574 722, EARL MOLLAT est une société civile créée le 4 juin 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve LA VIEILLE MORTE Ids-Saint-Roch, 18170 Ids-Saint-Roch. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par HERVE MOLLAT, gérant.
Fiche d'identité de EARL MOLLAT
INSEE- Dénomination
- EARL MOLLAT
- SIREN
- 407 574 722
- SIRET (siège)
- 407 574 722 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87407574722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 574 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 192 878 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 04 juin 1996
- Siège social
- LA VIEILLE MORTE Ids-Saint-Roch, 18170, IDS-SAINT-ROCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MOLLAT
Exploitation de biens agricoles
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Finances de EARL MOLLAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MOLLAT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2008
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL MOLLAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18170 IDS-SAINT-ROCHSiègeActif
407 574 722 00010 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL MOLLAT
INPIConformité de EARL MOLLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MOLLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MOLLAT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/07090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/04275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/04279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/04217
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/04225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/07005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/04071
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/04076
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/04079
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/04093
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/03937
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00340
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/04823
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/07093
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/07369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03744
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03752
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03753
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03760
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03772
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MOLLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MOLLAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Gérant(e) : MOLLAT AlainGérant(e) : MOLLAT Herve Joël.
- création
Date d'effet : 04 juin 1996
Questions fréquentes sur EARL MOLLAT
Quel est le numéro SIREN de EARL MOLLAT ?
Le numéro SIREN de EARL MOLLAT est 407 574 722. Le SIRET de son siège social est 407 574 722 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87407574722.
Qui dirige EARL MOLLAT ?
EARL MOLLAT est dirigée par HERVE MOLLAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL MOLLAT ?
Le siège social de EARL MOLLAT est situé LA VIEILLE MORTE Ids-Saint-Roch, 18170 Ids-Saint-Roch.
EARL MOLLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MOLLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MOLLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MOLLAT.
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