EARL MONCOMBLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 138 k€
- Effectif
- Non publié
EARL MONCOMBLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 1994, identifiée par le SIREN 397 987 074. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme du Pont, 62600 Groffliers. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. YVETTE GRUMEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL MONCOMBLE
INSEE- Dénomination
- EARL MONCOMBLE
- SIREN
- 397 987 074
- SIRET (siège)
- 397 987 074 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68397987074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 987 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 138 320 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 11 août 1994
- Siège social
- FERME DU PONT , 62600, GROFFLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MONCOMBLE
Exploitation agricole
Finances de EARL MONCOMBLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MONCOMBLE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL MONCOMBLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62600 GROFFLIERSSiègeActif
397 987 074 00010 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL MONCOMBLE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL MONCOMBLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MONCOMBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL MONCOMBLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MONCOMBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MONCOMBLE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 28 mars 2026 · N° 26/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/08929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 14-21.223
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-19.931
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 13-18.930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MONCOMBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL MONCOMBLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant : MONCOMBLE Yvette, Jeanne, Renée
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant : MONCOMBLE Renaud ; Gérant : MONCOMBLE Yvette, Jeanne, Renée né(e) GRUMEZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant(e) : MONCOMBLE Renaud
- création
Date d'effet : 11 août 1994
Questions fréquentes sur EARL MONCOMBLE
Quel est le numéro SIREN de EARL MONCOMBLE ?
Le numéro SIREN de EARL MONCOMBLE est 397 987 074. Le SIRET de son siège social est 397 987 074 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68397987074.
Qui dirige EARL MONCOMBLE ?
EARL MONCOMBLE est dirigée par YVETTE GRUMEZ, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MONCOMBLE ?
Le siège social de EARL MONCOMBLE est situé Ferme du Pont, 62600 Groffliers.
EARL MONCOMBLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MONCOMBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MONCOMBLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MONCOMBLE.
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