EARL MONNEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EARL MONNEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 826 756. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue du Petit Loubet, 17800 Rouffiac. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par PATRICK MONNEAU, gérant.
Fiche d'identité de EARL MONNEAU
INSEE- Dénomination
- EARL MONNEAU
- SIREN
- 400 826 756
- SIRET (siège)
- 400 826 756 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89400826756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 826 756
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 28 avril 1995
- Siège social
- 42 RUE DU PETIT LOUBET , 17800, ROUFFIAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MONNEAU
Exploitation de fonds agricoles et toutes opérations annexes ou accessoires en découlant.
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Finances de EARL MONNEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MONNEAU
INSEEÉtablissements de EARL MONNEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17800 ROUFFIACSiègeActif
400 826 756 00019 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL MONNEAU
INPIComptes annuels de EARL MONNEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MONNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL MONNEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MONNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MONNEAU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/04794
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02808
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 01 septembre 2024 · N° 24/06139
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/02520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 octobre 2022 · N° 19/05267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 29 juillet 2022 · N° 19/03575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 juillet 2022 · N° 19/03549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MONNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL MONNEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 1995
Questions fréquentes sur EARL MONNEAU
Quel est le numéro SIREN de EARL MONNEAU ?
Le numéro SIREN de EARL MONNEAU est 400 826 756. Le SIRET de son siège social est 400 826 756 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89400826756.
Qui dirige EARL MONNEAU ?
EARL MONNEAU est dirigée par PATRICK MONNEAU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MONNEAU ?
Le siège social de EARL MONNEAU est situé 42 rue du Petit Loubet, 17800 Rouffiac.
EARL MONNEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MONNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MONNEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MONNEAU.
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