EARL MONNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 57,2 k€
- Effectif
- Non publié
EARL MONNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1989, identifiée par le SIREN 349 708 883. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Che de la Drauniere Tressauves, 79260 La Creche. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par YOANN MONNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL MONNET
INSEE- Dénomination
- EARL MONNET
- SIREN
- 349 708 883
- SIRET (siège)
- 349 708 883 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR75349708883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 708 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 57 152 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 21 février 1989
- Siège social
- 11 CHE DE LA DRAUNIERE TRESSAUVES, 79260, LA CRECHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL MONNET
culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de EARL MONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MONNET
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant · de février 1989 à mai 2021
Gérant · de février 1989 à mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL MONNET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79260 LA CRECHESiègeActif
349 708 883 00021 · ouvert le 22 décembre 1988 · NAF 0111Z
- 79260 LA CRECHEFermé
349 708 883 00013 · ouvert le 22 décembre 1988 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL MONNET
INPIComptes annuels de EARL MONNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL MONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MONNET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 février 2026 · N° 22/03093
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/03148
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/03149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 20 mars 2025 · N° 22/02836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23-13.554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/05320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/01226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2023 · N° 21-18.494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-15.089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 30 janvier 2020 · N° 17/04526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 30 janvier 2020 · N° 17/04499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 30 janvier 2020 · N° 17/04497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 13 novembre 2018 · N° 15/09371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-20.627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-16.849
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2004 · N° 02-31.153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL MONNET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 février 1989
Questions fréquentes sur EARL MONNET
Quel est le numéro SIREN de EARL MONNET ?
Le numéro SIREN de EARL MONNET est 349 708 883. Le SIRET de son siège social est 349 708 883 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75349708883.
Qui dirige EARL MONNET ?
EARL MONNET est dirigée par YOANN MONNET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MONNET ?
Le siège social de EARL MONNET est situé 11 Che de la Drauniere Tressauves, 79260 La Creche.
EARL MONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MONNET.
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