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EARL MONPAS

Active
Siren404 282 931Société civile56480 SILFIACCréée le 19 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
31,3 k€
Effectif
Non publié

EARL MONPAS est une société civile immatriculée le 19 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 282 931. Elle est domiciliée BERLEZE Silfiac, 56480 Silfiac. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par Maël MORIN, gérant.

Fiche d'identité de EARL MONPAS

Dénomination
EARL MONPAS
SIREN
404 282 931
SIRET (siège)
404 282 931 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90404282931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 282 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
31 328,27 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
19 mars 1996
Siège social
BERLEZE Silfiac, 56480, SILFIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MONPAS

Exploitation de biens agricoles

Finances de EARL MONPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MONPAS

MM

Maël MORIN

Gérant

Anciens dirigeants (1)

MM

Michel MONPAS

Gérant · de juin 2019 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MONPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56480 SILFIACSiègeActif

    404 282 931 00017 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL MONPAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 18 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 15 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL MONPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MONPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MONPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MONPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL MONPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MONPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MONPAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    MONPAS Michel nom d'usage : MONPAS n'est plus gérant. MORIN Maël nom d'usage : MORIN devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Gérant : MONPAS Michel

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1996

Questions fréquentes sur EARL MONPAS

Quel est le numéro SIREN de EARL MONPAS ?

Le numéro SIREN de EARL MONPAS est 404 282 931. Le SIRET de son siège social est 404 282 931 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90404282931.

Qui dirige EARL MONPAS ?

EARL MONPAS est dirigée par Maël MORIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MONPAS ?

Le siège social de EARL MONPAS est situé BERLEZE Silfiac, 56480 Silfiac.

EARL MONPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MONPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MONPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MONPAS.

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