EARL MONPAYS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 51,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 762 674, EARL MONPAYS est une société civile créée le 3 mai 1999. Elle est domiciliée 23 rue d'Arras, 62182 Hendecourt-les-Cagnicourt. EARL MONPAYS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par PHILIPPE MONPAYS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL MONPAYS
INSEE- Dénomination
- EARL MONPAYS
- SIREN
- 422 762 674
- SIRET (siège)
- 422 762 674 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36422762674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 762 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 51 756,44 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 03 mai 1999
- Siège social
- 23 RUE D'ARRAS , 62182, HENDECOURT-LES-CAGNICOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MONPAYS
Exploitation agricole
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Finances de EARL MONPAYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MONPAYS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2016
Gérant
En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL MONPAYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62182 HENDECOURT-LES-CAGNICOURTSiègeActif
422 762 674 00014 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL MONPAYS
INPIConformité de EARL MONPAYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MONPAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MONPAYS. Elles datent de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 1
Décision du 20 juin 2019 · N° 18/02637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 1
Décision du 20 juin 2019 · N° 18/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 2
Décision du 09 mai 2019 · N° 18/01579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 1
Décision du 02 mai 2019 · N° 18/00905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MONPAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MONPAYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant : MONPAYS Philippe Gérant : MONPAYS Aymeric, Julien, Raoul
- création
Date d'effet : 03 mai 1999
Questions fréquentes sur EARL MONPAYS
Quel est le numéro SIREN de EARL MONPAYS ?
Le numéro SIREN de EARL MONPAYS est 422 762 674. Le SIRET de son siège social est 422 762 674 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36422762674.
Qui dirige EARL MONPAYS ?
EARL MONPAYS est dirigée par PHILIPPE MONPAYS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL MONPAYS ?
Le siège social de EARL MONPAYS est situé 23 rue d'Arras, 62182 Hendecourt-les-Cagnicourt.
EARL MONPAYS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MONPAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MONPAYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MONPAYS.
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