EARL MOONEN
Active- Capital social
- 7,6 k€
EARL MOONEN est une société civile immatriculée le 16 août 1990 sous le numéro SIREN 378 982 334. Le siège social de l'entreprise se trouve Confort, 01200 Bellegarde sur Valserine. Son activité principale relève du code NAF 011D. Elle est dirigée par SOLANGE DOJEAN, liquidateur.
Fiche d'identité de EARL MOONEN
INSEE- Dénomination
- EARL MOONEN
- SIREN
- 378 982 334
- SIRET (siège)
- 378 982 334 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23378982334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 982 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 011D
- Date de création
- 16 août 1990
- Siège social
- CONFORT, 01200, BELLEGARDE SUR VALSERINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EARL MOONEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MOONEN
INSEEÉtablissements de EARL MOONEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINESiègeFermé
378 982 334 00013 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 011D
Documents juridiques de EARL MOONEN
INPIConformité de EARL MOONEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MOONEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL MOONEN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/01384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MOONEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MOONEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 16 août 1990
Questions fréquentes sur EARL MOONEN
Quel est le numéro SIREN de EARL MOONEN ?
Le numéro SIREN de EARL MOONEN est 378 982 334. Le SIRET de son siège social est 378 982 334 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23378982334.
Qui dirige EARL MOONEN ?
EARL MOONEN est dirigée par SOLANGE DOJEAN, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL MOONEN ?
Le siège social de EARL MOONEN est situé Confort, 01200 Bellegarde sur Valserine.
EARL MOONEN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MOONEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MOONEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MOONEN.
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