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EARL MOQUET

Active
Siren417 671 450Société civile17150 SAINT-THOMAS-DE-CONACCréée le 16 février 1998

0121Z · Culture de la vigne

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
8,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 671 450, EARL MOQUET est une société civile créée le 16 février 1998. Elle est domiciliée 4 rue de Chez Boutet, 17150 Saint-Thomas-de-Conac. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par JOEL MOQUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL MOQUET

Dénomination
EARL MOQUET
SIREN
417 671 450
SIRET (siège)
417 671 450 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81417671450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 671 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
8 384,7 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
16 février 1998
Siège social
4 RUE DE CHEZ BOUTET , 17150, SAINT-THOMAS-DE-CONAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MOQUET

L'exploitation et la gestion de biens agricoles et viticoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. L'exercice de cette activité agricole doit être réalisé dans des conditions comparables à celles existantes dans les exploitations de caractère familial. La superficie mise ne valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil, ainsi que toutes activités réputées agricoles au sens de l'Article 2 de la Loi N°88.1202 du 30 Décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement

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Finances de EARL MOQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MOQUET

JM

JOEL MOQUET

Gérant

Depuis la création (16 février 1998) · 28 ans

Établissements de EARL MOQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17150 SAINT-THOMAS-DE-CONACSiègeActif

    417 671 450 00019 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL MOQUET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2015

  • Acte

Dépôt du 16 février 1998

  • Acte

Conformité de EARL MOQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MOQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MOQUET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MOQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL MOQUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1998

Questions fréquentes sur EARL MOQUET

Quel est le numéro SIREN de EARL MOQUET ?

Le numéro SIREN de EARL MOQUET est 417 671 450. Le SIRET de son siège social est 417 671 450 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81417671450.

Qui dirige EARL MOQUET ?

EARL MOQUET est dirigée par JOEL MOQUET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MOQUET ?

Le siège social de EARL MOQUET est situé 4 rue de Chez Boutet, 17150 Saint-Thomas-de-Conac.

EARL MOQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MOQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MOQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MOQUET.

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