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EARL MORA

Active
Siren419 852 199Société civile40360 DONZACQCréée le 18 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
59,5 k€
Effectif
Non publié

EARL MORA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 1998, identifiée par le SIREN 419 852 199. Le siège social de l'entreprise se trouve 1000 Rte de Castaillon, 40360 Donzacq. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par JEROME MORA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL MORA

Dénomination
EARL MORA
SIREN
419 852 199
SIRET (siège)
419 852 199 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66419852199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 852 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
59 456 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 août 1998
Siège social
1000 RTE DE CASTAILLON , 40360, DONZACQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MORA

Exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de EARL MORA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MORA

JM

JEROME MORA

Gérant

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MORA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40360 DONZACQSiègeActif

    419 852 199 00019 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MORA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL MORA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MORA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MORA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MORA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MORA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MORA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MORA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant : MORA Jérôme

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1998

Questions fréquentes sur EARL MORA

Quel est le numéro SIREN de EARL MORA ?

Le numéro SIREN de EARL MORA est 419 852 199. Le SIRET de son siège social est 419 852 199 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66419852199.

Qui dirige EARL MORA ?

EARL MORA est dirigée par JEROME MORA, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MORA ?

Le siège social de EARL MORA est situé 1000 Rte de Castaillon, 40360 Donzacq.

EARL MORA est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MORA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MORA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MORA.

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