EARL MORDELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
EARL MORDELET est une société civile immatriculée le 23 février 2006 sous le numéro SIREN 488 670 415. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Cruguel, 22800 Lanfains. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par GWENAEL MORDELET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL MORDELET
INSEE- Dénomination
- EARL MORDELET
- SIREN
- 488 670 415
- SIRET (siège)
- 488 670 415 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11488670415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 670 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 23 février 2006
- Siège social
- LE CRUGUEL , 22800, LANFAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MORDELET
Activités agricoles
Finances de EARL MORDELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MORDELET
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de septembre 2009 à août 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL MORDELET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22800 LANFAINSSiègeActif
488 670 415 00014 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL MORDELET
INPIComptes annuels de EARL MORDELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MORDELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL MORDELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MORDELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MORDELET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-17.353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MORDELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL MORDELET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2006-02-23 · Début d'activité : 2006-02-01
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant(e) : MORDELET Daniel, Jean-Yves Gérant(e) : MORDELET Gwenaël, Joël
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant(e) : MORDELET Daniel Jean-Yves
- création
Date d'effet : 23 février 2006
Questions fréquentes sur EARL MORDELET
Quel est le numéro SIREN de EARL MORDELET ?
Le numéro SIREN de EARL MORDELET est 488 670 415. Le SIRET de son siège social est 488 670 415 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11488670415.
Qui dirige EARL MORDELET ?
EARL MORDELET est dirigée par GWENAEL MORDELET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MORDELET ?
Le siège social de EARL MORDELET est situé Le Cruguel, 22800 Lanfains.
EARL MORDELET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MORDELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MORDELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MORDELET.
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