Checkers

EARL MOREL

Active
Siren444 273 213Société civile27380 DOUVILLE-SUR-ANDELLECréée le 28 novembre 2002

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Plan de redressement arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,5 k€

EARL MOREL est une société civile immatriculée le 28 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 273 213. Son siège social est situé 21 rue Henri Kratz, 27380 Douville-sur-Andelle. EARL MOREL relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par CATHERINE GIRARD, gérant.

Fiche d'identité de EARL MOREL

Dénomination
EARL MOREL
SIREN
444 273 213
SIRET (siège)
444 273 213 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75444273213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 273 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
28 novembre 2002
Siège social
21 RUE HENRI KRATZ , 27380, DOUVILLE-SUR-ANDELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MOREL

Mise en valeur d'une exploitation agricole

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL MOREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MOREL

CG

CATHERINE GIRARD

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2002) · 23 ans

JM

JEAN-CLAUDE MOREL

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de EARL MOREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27380 DOUVILLE-SUR-ANDELLESiègeActif

    444 273 213 00017 · ouvert le 10 novembre 2002 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MOREL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2002

  • Acte

Conformité de EARL MOREL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL MOREL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 11 juillet 2016. Plan arrêté le 12 avril 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 12 avril 2018 · publié le 06 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX

jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur 10 ans de M. Morel (Jean-Claude) et de Madame Girard, épouse Morel (Catherine) demeurant La Vallée Groult, 27380 Douville-sur-Andelle. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud Zolotarenko de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 16/02458

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 juillet 2016 · publié le 08 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire à l'égard de L'EARL MOREL avec extension de la procédure de redressement judiciaire à Monsieur MOREL (Jean-Claude) et à Madame GIRARD (Catherine) épouse MOREL ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Mme COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 7 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/02458

Aucune mention de EARL MOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL MOREL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2018-04-12 · jugement arrêtant le plan d’apurement du passif sur 10 ans de M. Morel (Jean-Claude) et de Madame Girard, épouse Morel (Catherine) demeurant La Vallée Groult, 27380 Douville-sur-Andelle. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud Zolotarenko de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 16/02458

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 juillet 2016 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire à l'égard de L'EARL MOREL avec extension de la procédure de redressement judiciaire à Monsieur MOREL (Jean-Claude) et à Madame GIRARD (Catherine) épouse MOREL ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud) de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : Mme COTTART-DURAND (Marie-Noël) ; juge commissaire suppléant : M. VAUTIER (Stéphane) ; date provisoire de cessation des paiements : 7 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/02458

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2002

Questions fréquentes sur EARL MOREL

Quel est le numéro SIREN de EARL MOREL ?

Le numéro SIREN de EARL MOREL est 444 273 213. Le SIRET de son siège social est 444 273 213 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75444273213.

Qui dirige EARL MOREL ?

EARL MOREL est dirigée par CATHERINE GIRARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL MOREL ?

Le siège social de EARL MOREL est situé 21 rue Henri Kratz, 27380 Douville-sur-Andelle.

EARL MOREL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MOREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MOREL est-elle en procédure collective ?

EARL MOREL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 juillet 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 12 avril 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses), en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Douville-sur-Andelle

Toutes les entreprises à Douville-sur-Andelle