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EARL MOREL

Fermée
Siren792 624 595Société civile27500 BOURNEVILLE-SAINTE-CROIXRadiée le 30 avril 2024

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
27,5 k€

EARL MOREL est une société civile immatriculée le 23 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 624 595. Son siège social est situé 600 RTE D'AIZIER Bourneville, 27500 Bourneville-Sainte-Croix. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). DAVID MOREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de EARL MOREL date du 30 avril 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de EARL MOREL

Dénomination
EARL MOREL
SIREN
792 624 595
SIRET (siège)
792 624 595 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83792624595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 624 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
27 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
23 avril 2013
Date de radiation
30 avril 2024
Siège social
600 RTE D'AIZIER Bourneville, 27500, BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de EARL MOREL

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

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Finances de EARL MOREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MOREL

DM

Anciens dirigeants (2)

NM

n'est plus gérant MOREL

MOREL David Bernard Etienne nom d'usage · de janvier 2022 à novembre 2025

JM

Jean-Louis, Bernard, Pierre MOREL

Gérant · de avril 2013 à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MOREL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27500 BOURNEVILLE-SAINTE-CROIXSiègeFermé

    792 624 595 00015 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MOREL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 avril 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 avril 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 23 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2013

  • Acte

Conformité de EARL MOREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MOREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL MOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL MOREL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    MOREL David Bernard Etienne nom d'usage : MOREL n'est plus gérant. MOREL David Bernard Etienne nom d'usage : MOREL devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    MOREL Jean-Louis Bernard Pierre nom d'usage : MOREL n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Gérant : MOREL Jean-Louis, Bernard, Pierre Gérant : MOREL David, Bernard, Etienne

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-23 · Début d'activité : 2013-04-15

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2013

Questions fréquentes sur EARL MOREL

Quel est le numéro SIREN de EARL MOREL ?

Le numéro SIREN de EARL MOREL est 792 624 595. Le SIRET de son siège social est 792 624 595 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83792624595.

Qui dirige EARL MOREL ?

EARL MOREL est dirigée par DAVID MOREL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MOREL ?

Le siège social de EARL MOREL est situé 600 RTE D'AIZIER Bourneville, 27500 Bourneville-Sainte-Croix.

EARL MOREL est-elle toujours en activité ?

Non, EARL MOREL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 avril 2024.

EARL MOREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MOREL.