CheckersProcédures

EARL MOREL PH

Active
Siren790 802 433Société civile61800 Tinchebray-BocageCréée le 31 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
413 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 802 433, EARL MOREL PH est une société civile créée le 31 janvier 2013. Elle est domiciliée 606 L'Arbré Tinchebray, 61800 Tinchebray-Bocage. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par PHILIPPE MOREL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL MOREL PH

Dénomination
EARL MOREL PH
SIREN
790 802 433
SIRET (siège)
790 802 433 00017
N° TVA intracommunautaire
FR32790802433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 802 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
413 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
31 janvier 2013
Siège social
606 L'Arbré Tinchebray , 61800, Tinchebray-Bocage
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MOREL PH

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural, et à titre accessoire production d'électricité photovoltaïque en application de l'article 88 II de la loi du 12 juillet 2010.

Finances de EARL MOREL PH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MOREL PH

PM

PHILIPPE MOREL

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de EARL MOREL PH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61800 Tinchebray-BocageSiègeActif

    790 802 433 00017 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 0150Z

Documents juridiques de EARL MOREL PH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL MOREL PH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MOREL PH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MOREL PH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MOREL PH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL MOREL PH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MOREL PH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MOREL PH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant : MOREL Philippe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-31 · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2013

Questions fréquentes sur EARL MOREL PH

Quel est le numéro SIREN de EARL MOREL PH ?

Le numéro SIREN de EARL MOREL PH est 790 802 433. Le SIRET de son siège social est 790 802 433 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32790802433.

Qui dirige EARL MOREL PH ?

EARL MOREL PH est dirigée par PHILIPPE MOREL, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MOREL PH ?

Le siège social de EARL MOREL PH est situé 606 L'Arbré Tinchebray, 61800 Tinchebray-Bocage.

EARL MOREL PH est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MOREL PH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MOREL PH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MOREL PH.

Entreprises similaires

Même activité à Tinchebray-Bocage

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Culture et élevage associés à Tinchebray-Bocage

Entreprises du même secteur à Tinchebray-Bocage

Entreprises à Tinchebray-Bocage

Toutes les entreprises à Tinchebray-Bocage