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EARL MORELLE

Active
Siren330 024 936Société civile59198 HASPRESCréée le 06 juin 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
69,8 k€
Effectif
Non publié

EARL MORELLE est une société civile immatriculée le 6 juin 1984 sous le numéro SIREN 330 024 936. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Camille Desmoulins, 59198 Haspres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. HELENE MORELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL MORELLE

Dénomination
EARL MORELLE
SIREN
330 024 936
SIRET (siège)
330 024 936 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88330024936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 024 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
69 760,67 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 juin 1984
Siège social
7 RUE CAMILLE DESMOULINS , 59198, HASPRES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL MORELLE

Exploitation biens agricoles

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Finances de EARL MORELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MORELLE

HM

HELENE MORELLE

Gérant

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2025

Anciens dirigeants (1)

DM

Denis Jean Ernest Morelle,

Gérant · jusqu'à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MORELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59198 HASPRESSiègeActif

    330 024 936 00016 · ouvert le 06 juin 1984 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MORELLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EARL MORELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MORELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MORELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MORELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MORELLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MORELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MORELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Gérant partant : Morelle, Denis Jean Ernest ; nomination du Gérant : Morelle, nom d'usage : Lesnes, Helene ; nomination du Gérant : Morelle, nom d'usage : Lesnes, Helene

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1984

Questions fréquentes sur EARL MORELLE

Quel est le numéro SIREN de EARL MORELLE ?

Le numéro SIREN de EARL MORELLE est 330 024 936. Le SIRET de son siège social est 330 024 936 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88330024936.

Qui dirige EARL MORELLE ?

EARL MORELLE est dirigée par HELENE MORELLE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MORELLE ?

Le siège social de EARL MORELLE est situé 7 rue Camille Desmoulins, 59198 Haspres.

EARL MORELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MORELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MORELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MORELLE.

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