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EARL MORELLE

Active
Siren337 825 541Société civile59990 ESTREUXCréée le 26 mai 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
106 k€
Effectif
Non publié

EARL MORELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 1986, identifiée par le SIREN 337 825 541. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Liberte, 59990 Estreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. BERTRAND MORELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL MORELLE

Dénomination
EARL MORELLE
SIREN
337 825 541
SIRET (siège)
337 825 541 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71337825541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 825 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
106 256,97 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 mai 1986
Siège social
6 RUE DE LA LIBERTE , 59990, ESTREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MORELLE

Exploitation biens agricoles

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Finances de EARL MORELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MORELLE

BM

BERTRAND MORELLE

Gérant

JM

JEREMIE MORELLE

Gérant

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2017

HM

HUGUES Morelle

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MORELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59990 ESTREUXSiègeActif

    337 825 541 00010 · ouvert le 26 mai 1986 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MORELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 08 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL MORELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MORELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MORELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MORELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MORELLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MORELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MORELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    modification du Gérant Morelle, Bertrand, modification du Gérant Morelle, Hugues, nomination du Gérant : Morelle, Jérémie Jean-Claude

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1986

Questions fréquentes sur EARL MORELLE

Quel est le numéro SIREN de EARL MORELLE ?

Le numéro SIREN de EARL MORELLE est 337 825 541. Le SIRET de son siège social est 337 825 541 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71337825541.

Qui dirige EARL MORELLE ?

EARL MORELLE est dirigée par BERTRAND MORELLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL MORELLE ?

Le siège social de EARL MORELLE est situé 6 rue de la Liberte, 59990 Estreux.

EARL MORELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MORELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MORELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MORELLE.

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