EARL MORETTI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL MORETTI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 571 966. Le siège social de l'entreprise se trouve Village VILLAGE, 20250 Tralonca. Son activité principale relève du code NAF 0125Z. La direction est assurée par PIERRE-FRANCOIS MORETTI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL MORETTI
INSEE- Dénomination
- EARL MORETTI
- SIREN
- 911 571 966
- SIRET (siège)
- 911 571 966 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51911571966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 571 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0125Z
- Date de création
- 24 mars 2022
- Siège social
- Village VILLAGE, 20250, TRALONCA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EARL MORETTI
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de EARL MORETTI
CASTANEICULTURE, PLANTES AROMATIQUE, ACTIVITÉES AGRICOLES EXERCÉES AU TITRE DE L'ARTICLE L311 1 DU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME
Finances de EARL MORETTI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MORETTI
INSEEÉtablissements de EARL MORETTI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20250 TRALONCASiègeActif
911 571 966 00017 · ouvert le 04 mars 2022 · NAF 0125Z
Documents juridiques de EARL MORETTI
INPIComptes annuels de EARL MORETTI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MORETTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL MORETTI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MORETTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
122 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MORETTI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F01230
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F01223
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - RLJ
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/00869
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03260
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00885
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025F00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - RLJ
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - RLJ
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - RLJ
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06356
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00705
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Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00719
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Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00718
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Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00717
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Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00690
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Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00465
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Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00273
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Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00272
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Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00271
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Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00250
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Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2025F02553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2025F01373
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Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2025F00885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2024F02375
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Tribunal de commerce
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026F00786
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - RLJ
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - RLJ
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - RLJ
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00926
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025F02496
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Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025F01403
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Tribunal de commerce
Décision du 12 février 2026 · N° 2025F01624
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Tribunal de commerce
Décision du 10 février 2026 · N° 2026F00120
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/02128
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Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F02536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F02381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/01626
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Tribunal de commerce
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F02535
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Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F01974
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Tribunal de commerce
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025J00067
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Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025F02188
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00349
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024007817
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Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F01746
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Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F01702
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Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F01363
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Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F01707
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Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F01706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F01389
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00180
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01713
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01712
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01711
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01705
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01633
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01584
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01580
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01579
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01578
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01577
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01576
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01575
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01497
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01455
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025F01220
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/03106
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Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F01701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F01020
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00266
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01451
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Décision du 08 février 2024 · N° 22/07215
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Décision du 02 novembre 2023 · N° 21/03260
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/03756
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 20/01831
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 23 juin 2023 · N° 23/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, jEX
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/02330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/01831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 juin 2022 · N° 18/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-11.218
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-15.929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-19.793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 12 avril 2017 · N° 15/05444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 mai 2011 · N° 09/11429
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Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-44.891
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Décision du 13 janvier 1998 · N° 96-43.402
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Décision du 23 avril 1997 · N° 95-70.142
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Décision du 03 décembre 1996 · N° 93-45.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-19.488
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 03 avril 1995 · N° 94-82.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MORETTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL MORETTI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-24 · Début d'activité : 2022-03-04
- création
Date d'effet : 24 mars 2022
Questions fréquentes sur EARL MORETTI
Quel est le numéro SIREN de EARL MORETTI ?
Le numéro SIREN de EARL MORETTI est 911 571 966. Le SIRET de son siège social est 911 571 966 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51911571966.
Qui dirige EARL MORETTI ?
EARL MORETTI est dirigée par PIERRE-FRANCOIS MORETTI, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MORETTI ?
Le siège social de EARL MORETTI est situé Village VILLAGE, 20250 Tralonca.
EARL MORETTI est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MORETTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MORETTI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MORETTI.
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