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EARL MORETTO

Fermée
Siren412 211 666Société civile47180 SAINTE-BAZEILLERadiée le 30 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL MORETTO est une société civile immatriculée le 28 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 211 666. Le siège social de l'entreprise se trouve 150 Rte de la Peyre, 47180 Sainte-Bazeille. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. MARIE-THERESE SAUVIAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. EARL MORETTO a été radiée le 30 juin 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de EARL MORETTO

Dénomination
EARL MORETTO
SIREN
412 211 666
SIRET (siège)
412 211 666 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52412211666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 211 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
28 mai 1997
Date de radiation
30 juin 2026
Siège social
150 RTE DE LA PEYRE, 47180, SAINTE-BAZEILLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de EARL MORETTO

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi N 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole a son environnement économique & social. Elle ne peut réunir plus de dix associés. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

Finances de EARL MORETTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MORETTO

MS

MARIE-THERESE SAUVIAC

Gérant

Établissements de EARL MORETTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47180 SAINTE-BAZEILLESiègeFermé

    412 211 666 00018 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MORETTO

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 29 juin 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 29 juin 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 17 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de EARL MORETTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MORETTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MORETTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MORETTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MORETTO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MORETTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MORETTO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Liquidateur : MORETTO Marie-Thérèse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant : MORETTO Marie-Thérèse né(e) SAUVIAC

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1997

Questions fréquentes sur EARL MORETTO

Quel est le numéro SIREN de EARL MORETTO ?

Le numéro SIREN de EARL MORETTO est 412 211 666. Le SIRET de son siège social est 412 211 666 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52412211666.

Qui dirige EARL MORETTO ?

EARL MORETTO est dirigée par MARIE-THERESE SAUVIAC, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MORETTO ?

Le siège social de EARL MORETTO est situé 150 Rte de la Peyre, 47180 Sainte-Bazeille.

EARL MORETTO est-elle toujours en activité ?

Non, EARL MORETTO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.

EARL MORETTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MORETTO.

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