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EARL MORICE

Active
Siren333 799 468Société civile22200 POMMERIT-LE-VICOMTECréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

EARL MORICE est une société civile immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 333 799 468. Le siège social de l'entreprise se trouve Kerbouren Pommerit le Vicomte, 22200 Pommerit-le-Vicomte. L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale. MARIE MERCIER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL MORICE

Dénomination
EARL MORICE
SIREN
333 799 468
SIRET (siège)
333 799 468 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01333799468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 799 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 août 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 juin 2005
Siège social
KERBOUREN POMMERIT LE VICOMTE, 22200, POMMERIT-LE-VICOMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MORICE

ACTIVITE AGRICOLE, POLYCULTURE, ELEVAGE

Finances de EARL MORICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MORICE

MM

MARIE MERCIER

Liquidateur

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de EARL MORICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22200 POMMERIT-LE-VICOMTESiègeFermé

    333 799 468 00017 · ouvert le 01 octobre 1985 · NAF 013Z

Documents juridiques de EARL MORICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL MORICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MORICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MORICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MORICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MORICE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MORICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MORICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur EARL MORICE

Quel est le numéro SIREN de EARL MORICE ?

Le numéro SIREN de EARL MORICE est 333 799 468. Le SIRET de son siège social est 333 799 468 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01333799468.

Qui dirige EARL MORICE ?

EARL MORICE est dirigée par MARIE MERCIER, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL MORICE ?

Le siège social de EARL MORICE est situé Kerbouren Pommerit le Vicomte, 22200 Pommerit-le-Vicomte.

EARL MORICE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MORICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MORICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MORICE.

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