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EARL MORICE

Active
Siren348 457 060Société civile56340 PLOUHARNELCréée le 03 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
422 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 457 060, EARL MORICE est une société civile créée le 3 novembre 1988. Elle est domiciliée Kercroc, 56340 Plouharnel. Son activité principale relève du code NAF 0321Z. Elle est dirigée par YVON MORICE, gérant.

Fiche d'identité de EARL MORICE

Dénomination
EARL MORICE
SIREN
348 457 060
SIRET (siège)
348 457 060 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58348457060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 457 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
422 000 €
Code NAF / APE
0321Z
Date de création
03 novembre 1988
Siège social
KERCROC, 56340, PLOUHARNEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MORICE

Conchyliculture - commerce ambulant en coquillages

Finances de EARL MORICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MORICE

YM

YVON MORICE

Gérant

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2008

RM

ROMAIN MORICE

Gérant

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MORICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56340 PLOUHARNELSiègeActif

    348 457 060 00013 · ouvert le 13 octobre 1988 · NAF 0321Z

Documents juridiques de EARL MORICE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de EARL MORICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MORICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MORICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MORICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MORICE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MORICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MORICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Gérant(e) : MORICE Yvon. Gérant(e) : MORICE Romain Yvon Gaston.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1988

Questions fréquentes sur EARL MORICE

Quel est le numéro SIREN de EARL MORICE ?

Le numéro SIREN de EARL MORICE est 348 457 060. Le SIRET de son siège social est 348 457 060 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58348457060.

Qui dirige EARL MORICE ?

EARL MORICE est dirigée par YVON MORICE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL MORICE ?

Le siège social de EARL MORICE est situé Kercroc, 56340 Plouharnel.

EARL MORICE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MORICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MORICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MORICE.

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