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EARL MORICEAU

Active
Siren930 523 535Société civile72290 Mézières-sur-PonthouinCréée le 10 juillet 2024

0147Z · Élevage de volailles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 930 523 535, EARL MORICEAU est une société civile créée le 10 juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Sablon, 72290 Mézières-sur-Ponthouin. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). La direction est assurée par Sylvain MORICEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL MORICEAU

Dénomination
EARL MORICEAU
SIREN
930 523 535
SIRET (siège)
930 523 535 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51930523535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 523 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
10 juillet 2024
Siège social
Le Sablon, 72290, Mézières-sur-Ponthouin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL MORICEAU

activité agricole au sens de l'article L 311-1 du Code Rural

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Finances de EARL MORICEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MORICEAU

SM

Sylvain MORICEAU

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de EARL MORICEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72290 Mézières-sur-PonthouinSiègeActif

    930 523 535 00019 · ouvert le 18 juin 2024 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL MORICEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de EARL MORICEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MORICEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MORICEAU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MORICEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL MORICEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-09 · Début d'activité : 2024-06-18

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2024

Questions fréquentes sur EARL MORICEAU

Quel est le numéro SIREN de EARL MORICEAU ?

Le numéro SIREN de EARL MORICEAU est 930 523 535. Le SIRET de son siège social est 930 523 535 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51930523535.

Qui dirige EARL MORICEAU ?

EARL MORICEAU est dirigée par Sylvain MORICEAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MORICEAU ?

Le siège social de EARL MORICEAU est situé Le Sablon, 72290 Mézières-sur-Ponthouin.

EARL MORICEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MORICEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MORICEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MORICEAU.

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