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EARL MORIER

Active
Siren388 768 806Société civile37210 CHANCAYCréée le 09 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
419 k€
Effectif
Non publié

EARL MORIER est une société civile immatriculée le 9 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 768 806. Son siège social est situé 2 rue du Clos Baglin Vallee de Vaux, 37210 Chancay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. SYLVIE MORICET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL MORIER

Dénomination
EARL MORIER
SIREN
388 768 806
SIRET (siège)
388 768 806 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61388768806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 768 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
419 236,76 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
09 octobre 1992
Siège social
2 RUE DU CLOS BAGLIN VALLEE DE VAUX, 37210, CHANCAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MORIER

La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. L'exercice de cette activité agricole doit être réalisée dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimum d'installation. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

Finances de EARL MORIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MORIER

SM

SYLVIE MORICET

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

DM

Daniel Vincent Morier,

Gérant · jusqu'à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MORIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37210 CHANCAYSiègeActif

    388 768 806 00019 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL MORIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2021

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de EARL MORIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MORIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MORIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MORIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MORIER. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MORIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MORIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant partant : Morier, Daniel Vincent ; modification du Liquidateur Moricet, nom d'usage : Morier, Sylvie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1992

Questions fréquentes sur EARL MORIER

Quel est le numéro SIREN de EARL MORIER ?

Le numéro SIREN de EARL MORIER est 388 768 806. Le SIRET de son siège social est 388 768 806 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61388768806.

Qui dirige EARL MORIER ?

EARL MORIER est dirigée par SYLVIE MORICET, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL MORIER ?

Le siège social de EARL MORIER est situé 2 rue du Clos Baglin Vallee de Vaux, 37210 Chancay.

EARL MORIER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MORIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MORIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MORIER.

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