EARL MORILLON
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 60,0 k€
EARL MORILLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 887 460. Elle est domiciliée Ld Barbateau, 86460 Mauprevoir. EARL MORILLON relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par EMILIEN Morillon en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL MORILLON
INSEE- Dénomination
- EARL MORILLON
- SIREN
- 383 887 460
- SIRET (siège)
- 383 887 460 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16383887460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 887 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 20 décembre 1991
- Siège social
- LD BARBATEAU , 86460, MAUPREVOIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MORILLON
Exploitation agricole
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Finances de EARL MORILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MORILLON
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2018
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de décembre 2008 à avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL MORILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86460 MAUPREVOIRSiègeActif
383 887 460 00012 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL MORILLON
INPIConformité de EARL MORILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MORILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MORILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 août 2026 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00045
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00034
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00044
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00045
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00161
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00057
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00046
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00212
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00150
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MORILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MORILLON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Gérant partant : Morillon, Bruno Pierre Marcel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant : MORILLON Bruno Pierre Marcel ; Gérant : MORILLON Emilien Bruno en fonction le 09 Novembre 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant : MORILLON Bruno Pierre Marcel.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1991
Questions fréquentes sur EARL MORILLON
Quel est le numéro SIREN de EARL MORILLON ?
Le numéro SIREN de EARL MORILLON est 383 887 460. Le SIRET de son siège social est 383 887 460 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16383887460.
Qui dirige EARL MORILLON ?
EARL MORILLON est dirigée par EMILIEN Morillon, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MORILLON ?
Le siège social de EARL MORILLON est situé Ld Barbateau, 86460 Mauprevoir.
EARL MORILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MORILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MORILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MORILLON.
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