EARL MORIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,2 k€
- Effectif
- Non publié
EARL MORIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 162 271. Son siège social est situé 9 rue des Bordes, 52200 Saints-Geosmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. LIONEL MORIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL MORIS
INSEE- Dénomination
- EARL MORIS
- SIREN
- 448 162 271
- SIRET (siège)
- 448 162 271 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR89448162271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 162 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 200 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 17 avril 2003
- Siège social
- 9 RUE DES BORDES, 52200, SAINTS-GEOSMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL MORIS
exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n 88 1202 du 30 décembre 1988
Finances de EARL MORIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MORIS
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL MORIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 52200 SAINTS-GEOSMESSiègeActif
448 162 271 00028 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 0111Z
- 52600 COHONSFermé
448 162 271 00010 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL MORIS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL MORIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MORIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL MORIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MORIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MORIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/02418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/02205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/02432
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-18.939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MORIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL MORIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 avril 2003
Questions fréquentes sur EARL MORIS
Quel est le numéro SIREN de EARL MORIS ?
Le numéro SIREN de EARL MORIS est 448 162 271. Le SIRET de son siège social est 448 162 271 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89448162271.
Qui dirige EARL MORIS ?
EARL MORIS est dirigée par LIONEL MORIS, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MORIS ?
Le siège social de EARL MORIS est situé 9 rue des Bordes, 52200 Saints-Geosmes.
EARL MORIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MORIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MORIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MORIS.
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