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EARL MORISSET

Active
Siren330 265 638Société civile79160 COULONGES-SUR-L'AUTIZECréée le 06 août 1984

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
60,8 k€

EARL MORISSET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 1984, identifiée par le SIREN 330 265 638. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B Rte de Bressuire, 79160 Coulonges-sur-l'Autize. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Rémi MORISSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL MORISSET

Dénomination
EARL MORISSET
SIREN
330 265 638
SIRET (siège)
330 265 638 00024
N° TVA intracommunautaire
FR29330265638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 265 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
60 800 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
06 août 1984
Siège social
11 B RTE DE BRESSUIRE , 79160, COULONGES-SUR-L'AUTIZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL MORISSET

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311.1 du Code Rural et de la Pêche Maritime

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Finances de EARL MORISSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MORISSET

RM

Rémi MORISSET

Gérant

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2026

Anciens dirigeants (2)

IM

Isabelle MORISSET

Gérant · de août 2023 à mai 2026

AM

Alain Henri Marcel Co-gérant : DOUILLARD Isabelle Associé exploitant : MORISSET Alain Henri Marcel Associé exploitant : DOUILLARD Isabelle MORISSET

Gérant · de avril 2009 à août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MORISSET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79160 COULONGES-SUR-L'AUTIZESiègeActif

    330 265 638 00024 · ouvert le 20 mars 1984 · NAF 0111Z

  • 79160 COULONGES-SUR-L'AUTIZEFermé

    330 265 638 00016 · ouvert le 30 juin 1984 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MORISSET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 06 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 août 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1992

  • Acte

Conformité de EARL MORISSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MORISSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MORISSET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MORISSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL MORISSET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant : MORISSET Rémi, Patrick, Jérôme

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant : MORISSET Isabelle

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : MORISSET Alain Henri Marcel Co-gérant : DOUILLARD Isabelle Associé exploitant (EARL) : MORISSET Alain Henri Marcel Associé exploitant (EARL) : DOUILLARD Isabelle

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1984

Questions fréquentes sur EARL MORISSET

Quel est le numéro SIREN de EARL MORISSET ?

Le numéro SIREN de EARL MORISSET est 330 265 638. Le SIRET de son siège social est 330 265 638 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29330265638.

Qui dirige EARL MORISSET ?

EARL MORISSET est dirigée par Rémi MORISSET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MORISSET ?

Le siège social de EARL MORISSET est situé 11 B Rte de Bressuire, 79160 Coulonges-sur-l'Autize.

EARL MORISSET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MORISSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MORISSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MORISSET.

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