EARL MORISSET
Active0143Z · Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Capital social
- 165 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
EARL MORISSET est une société civile immatriculée le 8 août 1996 sous le numéro SIREN 408 562 619. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Traversay, 86510 Chaunay. Son activité principale est élevage de chevaux et d'autres équidés (code NAF 0143Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par QUENTIN MORISSET, gérant.
Fiche d'identité de EARL MORISSET
INSEE- Dénomination
- EARL MORISSET
- SIREN
- 408 562 619
- SIRET (siège)
- 408 562 619 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR40408562619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 562 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 165 000 €
- Code NAF / APE
- 0143Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Date de création
- 08 août 1996
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- LD TRAVERSAY , 86510, CHAUNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MORISSET
La maîtrise et l'exloitation d'un cycle biologique, végétal, animal.
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Finances de EARL MORISSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MORISSET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2009
Gérant
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL MORISSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86510 CHAUNAYSiègeActif
408 562 619 00010 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0143Z
Documents juridiques de EARL MORISSET
INPIConformité de EARL MORISSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MORISSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MORISSET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 août 2026 · N° 25/02991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/10873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/18215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 septembre 2025 · N° 21/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/02811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MORISSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MORISSET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Co-gérant : MORISSET Philippe Jean-Francois. Co-gérant : MORISSET Quentin.
- création
Date d'effet : 08 août 1996
Questions fréquentes sur EARL MORISSET
Quel est le numéro SIREN de EARL MORISSET ?
Le numéro SIREN de EARL MORISSET est 408 562 619. Le SIRET de son siège social est 408 562 619 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40408562619.
Qui dirige EARL MORISSET ?
EARL MORISSET est dirigée par QUENTIN MORISSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL MORISSET ?
Le siège social de EARL MORISSET est situé Ld Traversay, 86510 Chaunay.
EARL MORISSET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MORISSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MORISSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MORISSET.
Combien de salariés compte EARL MORISSET ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, EARL MORISSET emploie 1 ou 2 salariés.
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