EARL MORIZOT
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 1,6 M€
EARL MORIZOT est une société civile immatriculée le 23 avril 2018 sous le numéro SIREN 839 086 808. Elle est domiciliée 9 RUE des Fosses, 89160 Argenteuil-sur-Armançon. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z). PASCAL MORIZOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL MORIZOT
INSEE- Dénomination
- EARL MORIZOT
- SIREN
- 839 086 808
- SIRET (siège)
- 839 086 808 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR50839086808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 086 808
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 570 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 23 avril 2018
- Siège social
- 9 RUE des Fosses, 89160, Argenteuil-sur-Armançon
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de EARL MORIZOT
Activités agricoles culture de céréales légumineuses graines oléagineuses
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Finances de EARL MORIZOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MORIZOT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2025
HOLDING MORIZOT PERE ET FILS
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL MORIZOT
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 89160 Argenteuil-sur-ArmançonSiègeActif
839 086 808 00038 · ouvert le 30 novembre 2023 · NAF 0111Z
- 89160 ARGENTEUIL-SUR-ARMANCONActif
839 086 808 00020 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 3511Z
- 89160 Argenteuil-sur-ArmançonFermé
839 086 808 00012 · ouvert le 06 avril 2018 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL MORIZOT
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL MORIZOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MORIZOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MORIZOT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01101
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/06465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/11773
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MORIZOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MORIZOT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Thibert, Anthony Raymond Jean-Francois
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Morizot, Remi Marius Robert
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Morizot, Pascal Jean-Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-23 · Début d'activité : 2018-04-06
- création
Date d'effet : 23 avril 2018
Questions fréquentes sur EARL MORIZOT
Quel est le numéro SIREN de EARL MORIZOT ?
Le numéro SIREN de EARL MORIZOT est 839 086 808. Le SIRET de son siège social est 839 086 808 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50839086808.
Qui dirige EARL MORIZOT ?
EARL MORIZOT est dirigée par PASCAL MORIZOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL MORIZOT ?
Le siège social de EARL MORIZOT est situé 9 RUE des Fosses, 89160 Argenteuil-sur-Armançon.
EARL MORIZOT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MORIZOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MORIZOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MORIZOT.
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