EARL MORLOT
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 104 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 507 999, EARL MORLOT est une société civile créée le 12 février 2015. Elle est domiciliée 38 rue Cardinal Roques, 81300 Graulhet. Son activité principale est élevage de volailles (code NAF 0147Z). La direction est assurée par BRUNO MORLOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL MORLOT
INSEE- Dénomination
- EARL MORLOT
- SIREN
- 809 507 999
- SIRET (siège)
- 809 507 999 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96809507999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 507 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 104 200 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 12 février 2015
- Siège social
- 38 RUE CARDINAL ROQUES , 81300, GRAULHET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MORLOT
Activités agricoles
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Finances de EARL MORLOT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MORLOT
INSEEÉtablissements de EARL MORLOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81300 GRAULHETSiègeActif
809 507 999 00013 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL MORLOT
INPIConformité de EARL MORLOT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL MORLOT.
Ouverte le 10 mars 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 décembre 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 novembre 2017 · publié le 17 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Castres, où les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00255
Jugement du 10 mars 2017 · publié le 22 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES
Jugement de liquidation judiciaire ouverture, représenté par Monsieur MORLOT (Bruno) gérant ; date de cessation des paiements : 23 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître VITANI (Virginie), ZAC Le Causse, Espace Entreprise, 81100 Castres ; RG 17/00255
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MORLOT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MORLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MORLOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-16 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Castres, où les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00255
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-10 · Jugement de liquidation judiciaire ouverture, représenté par Monsieur MORLOT (Bruno) gérant ; date de cessation des paiements : 23 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître VITANI (Virginie), ZAC Le Causse, Espace Entreprise, 81100 Castres ; RG 17/00255
- création
Date d'effet : 12 février 2015
Questions fréquentes sur EARL MORLOT
Quel est le numéro SIREN de EARL MORLOT ?
Le numéro SIREN de EARL MORLOT est 809 507 999. Le SIRET de son siège social est 809 507 999 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96809507999.
Qui dirige EARL MORLOT ?
EARL MORLOT est dirigée par BRUNO MORLOT, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MORLOT ?
Le siège social de EARL MORLOT est situé 38 rue Cardinal Roques, 81300 Graulhet.
EARL MORLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MORLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MORLOT est-elle en procédure collective ?
EARL MORLOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 mars 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 décembre 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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