EARL MORON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 129 k€
- Effectif
- Non publié
EARL MORON est une société civile immatriculée le 7 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 125 751. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de Pagny, 21170 Charrey-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par JULIEN MORON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL MORON
INSEE- Dénomination
- EARL MORON
- SIREN
- 519 125 751
- SIRET (siège)
- 519 125 751 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70519125751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 125 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 129 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 07 janvier 2010
- Siège social
- 2 RTE DE PAGNY , 21170, CHARREY-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MORON
exploitation et gestion de biens agricoles
Finances de EARL MORON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MORON
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2014
Anciens dirigeants (2)
Marie-Christine né GAUTHIER MORON
Gérant, Associé · de novembre 2016 à février 2022
André Gérant associé : MORON Marie-Christine né GAUTHIER MORON
Gérant associé · de janvier 2010 à octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL MORON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21170 CHARREY-SUR-SAONESiègeActif
519 125 751 00015 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL MORON
INPIComptes annuels de EARL MORON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MORON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL MORON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MORON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MORON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01933
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/03962
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/06442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2024F00386
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 août 2025 · N° 24/00260
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Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00015
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01302
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/10260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 11 octobre 2022 · N° 20/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-17.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 2004 · N° 00-14.315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2002 · N° 99-11.135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-18.818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MORON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL MORON
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant : MORON Julien André
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé : MORON Julien, André ; Gérant, Associé : MORON Marie-Christine né(e) GAUTHIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé : MORON Julien, André Gérant, Associé : MORON André Gérant, Associé : MORON Marie-Christine né(e) GAUTHIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-07 · Début d'activité : 2010-01-01
- création
Date d'effet : 07 janvier 2010
Questions fréquentes sur EARL MORON
Quel est le numéro SIREN de EARL MORON ?
Le numéro SIREN de EARL MORON est 519 125 751. Le SIRET de son siège social est 519 125 751 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70519125751.
Qui dirige EARL MORON ?
EARL MORON est dirigée par JULIEN MORON, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MORON ?
Le siège social de EARL MORON est situé 2 Rte de Pagny, 21170 Charrey-sur-Saone.
EARL MORON est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MORON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MORON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MORON.
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