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EARL MORTA

Active
Siren893 234 070Société civile20226 PALASCACréée le 01 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 893 234 070, EARL MORTA est une société civile créée le 1er février 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Morta, 20226 Palasca. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL ALLEGRINI SIMONETTI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL MORTA

Dénomination
EARL MORTA
SIREN
893 234 070
SIRET (siège)
893 234 070 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10893234070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 234 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
01 février 2021
Siège social
LD MORTA, 20226, PALASCA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MORTA

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens des articles L311-1 et L411-37 du code rural, matrise et exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal, élevage de bovins et de porcins

Finances de EARL MORTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MORTA

EA

EMMANUEL ALLEGRINI SIMONETTI

Gérant

Depuis la création (01 février 2021) · 5 ans

Établissements de EARL MORTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20226 PALASCASiègeActif

    893 234 070 00017 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL MORTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de EARL MORTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MORTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MORTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MORTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MORTA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MORTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MORTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-01 · Début d'activité : 2021-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2021

Questions fréquentes sur EARL MORTA

Quel est le numéro SIREN de EARL MORTA ?

Le numéro SIREN de EARL MORTA est 893 234 070. Le SIRET de son siège social est 893 234 070 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10893234070.

Qui dirige EARL MORTA ?

EARL MORTA est dirigée par EMMANUEL ALLEGRINI SIMONETTI, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MORTA ?

Le siège social de EARL MORTA est situé Ld Morta, 20226 Palasca.

EARL MORTA est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MORTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MORTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MORTA.

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