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EARL MORVAN

Active
Siren339 665 945Société civile32130 SamatanCréée le 02 janvier 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 665 945, EARL MORVAN est une société civile créée le 2 janvier 1987. Son siège social est situé 2684 RTE de Gimont LA TRILLOTTE, 32130 Samatan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS MORVAN, gérant.

Fiche d'identité de EARL MORVAN

Dénomination
EARL MORVAN
SIREN
339 665 945
SIRET (siège)
339 665 945 00038
N° TVA intracommunautaire
FR43339665945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 665 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
30 060 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 janvier 1987
Siège social
2684 RTE de Gimont LA TRILLOTTE, 32130, Samatan
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EARL MORVAN

EXPLOITATION AGRICOLE. PRODUCTION D ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE

Finances de EARL MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MORVAN

JM

JEAN-LOUIS MORVAN

Gérant

LM

LILIAN MORVAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MORVAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 32130 SamatanSiègeActif

    339 665 945 00038 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 0111Z

  • 32130 SAMATANFermé

    339 665 945 00012 · ouvert le 15 novembre 1986 · NAF 013Z

  • 32220 LOMBEZFermé

    339 665 945 00020 · ouvert le 15 novembre 1986 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MORVAN

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 juillet 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de EARL MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MORVAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MORVAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant, Associé exploitant : MORVAN Lilian, Raymond

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1987

Questions fréquentes sur EARL MORVAN

Quel est le numéro SIREN de EARL MORVAN ?

Le numéro SIREN de EARL MORVAN est 339 665 945. Le SIRET de son siège social est 339 665 945 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43339665945.

Qui dirige EARL MORVAN ?

EARL MORVAN est dirigée par JEAN-LOUIS MORVAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL MORVAN ?

Le siège social de EARL MORVAN est situé 2684 RTE de Gimont LA TRILLOTTE, 32130 Samatan.

EARL MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MORVAN.

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