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EARL MORVAN

Active
Siren409 871 720Société civile29890 PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGESCréée le 03 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL MORVAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1996, identifiée par le SIREN 409 871 720. Son siège social est situé Prat Ar Ber Plouneour Trez, 29890 Plouneour-Brignogan-Plages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. La direction est assurée par ALEXANDRE MORVAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL MORVAN

Dénomination
EARL MORVAN
SIREN
409 871 720
SIRET (siège)
409 871 720 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07409871720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 871 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
03 décembre 1996
Siège social
PRAT AR BER PLOUNEOUR TREZ, 29890, PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MORVAN

Exploitation agricole ainsi que toutes activités connexes et Similaires.

Finances de EARL MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MORVAN

AM

ALEXANDRE MORVAN

Gérant

En poste depuis novembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MORVAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29890 PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-PLAGESSiègeActif

    409 871 720 00010 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 0113Z

Documents juridiques de EARL MORVAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MORVAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MORVAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant : MORVAN Alexandre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1996

Questions fréquentes sur EARL MORVAN

Quel est le numéro SIREN de EARL MORVAN ?

Le numéro SIREN de EARL MORVAN est 409 871 720. Le SIRET de son siège social est 409 871 720 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07409871720.

Qui dirige EARL MORVAN ?

EARL MORVAN est dirigée par ALEXANDRE MORVAN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MORVAN ?

Le siège social de EARL MORVAN est situé Prat Ar Ber Plouneour Trez, 29890 Plouneour-Brignogan-Plages.

EARL MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MORVAN.

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