EARL MOSCONI
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 9,5 k€
EARL MOSCONI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 963 228. Le siège social de l'entreprise se trouve Tizzano Domaine Mosconi, 20100 Sartene. EARL MOSCONI relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par ALBERT MOSCONI, gérant.
Fiche d'identité de EARL MOSCONI
INSEE- Dénomination
- EARL MOSCONI
- SIREN
- 849 963 228
- SIRET (siège)
- 849 963 228 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62849963228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 963 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 9 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 18 avril 2019
- Siège social
- TIZZANO DOMAINE MOSCONI, 20100, SARTENE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MOSCONI
Activités relatives à la maîtrise et à l exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal et la vigne constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle
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Finances de EARL MOSCONI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MOSCONI
INSEEÉtablissements de EARL MOSCONI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20100 SARTENESiègeActif
849 963 228 00010 · ouvert le 05 avril 2019 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL MOSCONI
INPIConformité de EARL MOSCONI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MOSCONI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MOSCONI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/07940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026R00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00373
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/06208
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 27 janvier 2026 · N° 20/05248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 02 octobre 2024 · N° 22/02517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/04690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/16608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, requêtes
Décision du 23 février 2024 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/14135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/08882
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-40.543
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-40.542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MOSCONI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MOSCONI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-18 · Début d'activité : 2019-04-05
- création
Date d'effet : 18 avril 2019
Questions fréquentes sur EARL MOSCONI
Quel est le numéro SIREN de EARL MOSCONI ?
Le numéro SIREN de EARL MOSCONI est 849 963 228. Le SIRET de son siège social est 849 963 228 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62849963228.
Qui dirige EARL MOSCONI ?
EARL MOSCONI est dirigée par ALBERT MOSCONI, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MOSCONI ?
Le siège social de EARL MOSCONI est situé Tizzano Domaine Mosconi, 20100 Sartene.
EARL MOSCONI est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MOSCONI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MOSCONI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MOSCONI.
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