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EARL MOSER

Active
Siren321 608 655Société civile67720 BIETLENHEIMCréée le 12 mai 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
69,8 k€
Effectif
Non publié

EARL MOSER est une société civile immatriculée le 12 mai 1981 sous le numéro SIREN 321 608 655. Elle est domiciliée 19 rue Principale, 67720 Bietlenheim. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par MICKAEL GANGLOFF en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL MOSER

Dénomination
EARL MOSER
SIREN
321 608 655
SIRET (siège)
321 608 655 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54321608655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 608 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
69 750 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 mai 1981
Siège social
19 RUE PRINCIPALE, 67720, BIETLENHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL MOSER

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation, - la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques.

Finances de EARL MOSER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MOSER

MG

MICKAEL GANGLOFF

Gérant

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2024

AM

ALINE MOSER

Gérant

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2024

Anciens dirigeants (2)

LM

Laetitia MOSER

Gérant · de octobre 2020 à février 2024

,M

, MOSER MOSER

gérants · de octobre 2017 à octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MOSER

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 67720 BIETLENHEIMSiègeActif

    321 608 655 00015 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 0111Z

  • 67720 BietlenheimActif

    321 608 655 00023 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 3511Z

Documents juridiques de EARL MOSER

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2020

  • Acte

Dépôt du 31 août 2020

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de EARL MOSER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MOSER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MOSER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MOSER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MOSER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MOSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MOSER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant : GANGLOFF Mickaël ; Gérant : MOSER Aline

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Gérant : MOSER Laetitia

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérants : MOSER (Jean-Georges), MOSER (Laetitia)

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1981

Questions fréquentes sur EARL MOSER

Quel est le numéro SIREN de EARL MOSER ?

Le numéro SIREN de EARL MOSER est 321 608 655. Le SIRET de son siège social est 321 608 655 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54321608655.

Qui dirige EARL MOSER ?

EARL MOSER est dirigée par MICKAEL GANGLOFF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL MOSER ?

Le siège social de EARL MOSER est situé 19 rue Principale, 67720 Bietlenheim.

EARL MOSER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MOSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MOSER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MOSER.

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