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EARL MOSSELIN

Active
Siren454 077 538Société civile36370 BELABRECréée le 30 juin 2004

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
30,0 k€

EARL MOSSELIN est une société civile immatriculée le 30 juin 2004 sous le numéro SIREN 454 077 538. Elle est domiciliée La Gatevine, 36370 Belabre. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par SAMUEL MOSSELIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL MOSSELIN

Dénomination
EARL MOSSELIN
SIREN
454 077 538
SIRET (siège)
454 077 538 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31454077538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 077 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
30 juin 2004
Siège social
LA GATEVINE, 36370, BELABRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MOSSELIN

Polyculture élevage

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Finances de EARL MOSSELIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL MOSSELIN

SM

SAMUEL MOSSELIN

Gérant

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MOSSELIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 36370 BELABRESiègeFermé

    454 077 538 00014 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MOSSELIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de EARL MOSSELIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MOSSELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL MOSSELIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MOSSELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL MOSSELIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Liquidateur : MOSSELIN Samuel

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2004

Questions fréquentes sur EARL MOSSELIN

Quel est le numéro SIREN de EARL MOSSELIN ?

Le numéro SIREN de EARL MOSSELIN est 454 077 538. Le SIRET de son siège social est 454 077 538 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31454077538.

Qui dirige EARL MOSSELIN ?

EARL MOSSELIN est dirigée par SAMUEL MOSSELIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MOSSELIN ?

Le siège social de EARL MOSSELIN est situé La Gatevine, 36370 Belabre.

EARL MOSSELIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MOSSELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MOSSELIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MOSSELIN.

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