EARL MOSSELIN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 30,0 k€
EARL MOSSELIN est une société civile immatriculée le 30 juin 2004 sous le numéro SIREN 454 077 538. Elle est domiciliée La Gatevine, 36370 Belabre. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par SAMUEL MOSSELIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL MOSSELIN
INSEE- Dénomination
- EARL MOSSELIN
- SIREN
- 454 077 538
- SIRET (siège)
- 454 077 538 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31454077538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 454 077 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 30 juin 2004
- Siège social
- LA GATEVINE, 36370, BELABRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL MOSSELIN
Polyculture élevage
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Finances de EARL MOSSELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MOSSELIN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL MOSSELIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 36370 BELABRESiègeFermé
454 077 538 00014 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL MOSSELIN
INPIConformité de EARL MOSSELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MOSSELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL MOSSELIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MOSSELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL MOSSELIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Liquidateur : MOSSELIN Samuel
- création
Date d'effet : 30 juin 2004
Questions fréquentes sur EARL MOSSELIN
Quel est le numéro SIREN de EARL MOSSELIN ?
Le numéro SIREN de EARL MOSSELIN est 454 077 538. Le SIRET de son siège social est 454 077 538 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31454077538.
Qui dirige EARL MOSSELIN ?
EARL MOSSELIN est dirigée par SAMUEL MOSSELIN, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MOSSELIN ?
Le siège social de EARL MOSSELIN est situé La Gatevine, 36370 Belabre.
EARL MOSSELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MOSSELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MOSSELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MOSSELIN.
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