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EARL MOSSER

Active
Siren503 550 873Société civile51800 SAINT-MARD-SUR-AUVECréée le 08 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
204 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 550 873, EARL MOSSER est une société civile créée le 8 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Grande rue, 51800 Saint-Mard-sur-Auve. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. ROGER MOSSER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL MOSSER

Dénomination
EARL MOSSER
SIREN
503 550 873
SIRET (siège)
503 550 873 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45503550873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 550 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
204 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
08 avril 2008
Siège social
26 GRANDE RUE , 51800, SAINT-MARD-SUR-AUVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL MOSSER

exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de EARL MOSSER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MOSSER

RM

ROGER MOSSER

Gérant

Depuis la création (08 avril 2008) · 18 ans

Établissements de EARL MOSSER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51800 SAINT-MARD-SUR-AUVESiègeActif

    503 550 873 00015 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MOSSER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de EARL MOSSER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MOSSER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MOSSER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MOSSER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MOSSER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MOSSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MOSSER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-08 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2008

Questions fréquentes sur EARL MOSSER

Quel est le numéro SIREN de EARL MOSSER ?

Le numéro SIREN de EARL MOSSER est 503 550 873. Le SIRET de son siège social est 503 550 873 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45503550873.

Qui dirige EARL MOSSER ?

EARL MOSSER est dirigée par ROGER MOSSER, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MOSSER ?

Le siège social de EARL MOSSER est situé 26 Grande rue, 51800 Saint-Mard-sur-Auve.

EARL MOSSER est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MOSSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MOSSER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MOSSER.

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