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EARL MOTSCH ERIC

Active
Siren407 482 637Société civile68500 MERXHEIMCréée le 02 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

EARL MOTSCH ERIC est une société civile immatriculée le 2 mai 1996 sous le numéro SIREN 407 482 637. Son siège social est situé 80 rue de Raedersheim, 68500 Merxheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par ERIC MOTSCH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL MOTSCH ERIC

Dénomination
EARL MOTSCH ERIC
SIREN
407 482 637
SIRET (siège)
407 482 637 00029
N° TVA intracommunautaire
FR88407482637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 482 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
106 860 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
02 mai 1996
Siège social
80 RUE DE RAEDERSHEIM , 68500, MERXHEIM
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL MOTSCH ERIC

Exploitation de biens agricoles.

Finances de EARL MOTSCH ERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL MOTSCH ERIC

EM

ERIC MOTSCH

Gérant

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL MOTSCH ERIC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68500 MERXHEIMSiègeActif

    407 482 637 00029 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0111Z

  • 68500 MERXHEIMFermé

    407 482 637 00011 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL MOTSCH ERIC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL MOTSCH ERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MOTSCH ERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL MOTSCH ERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MOTSCH ERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL MOTSCH ERIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL MOTSCH ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL MOTSCH ERIC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant : MOTSCH (Eric)

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1996

Questions fréquentes sur EARL MOTSCH ERIC

Quel est le numéro SIREN de EARL MOTSCH ERIC ?

Le numéro SIREN de EARL MOTSCH ERIC est 407 482 637. Le SIRET de son siège social est 407 482 637 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88407482637.

Qui dirige EARL MOTSCH ERIC ?

EARL MOTSCH ERIC est dirigée par ERIC MOTSCH, gérant.

Où se situe le siège social de EARL MOTSCH ERIC ?

Le siège social de EARL MOTSCH ERIC est situé 80 rue de Raedersheim, 68500 Merxheim.

EARL MOTSCH ERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL MOTSCH ERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL MOTSCH ERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MOTSCH ERIC.

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