EARL MOTTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 171 k€
- Effectif
- Non publié
EARL MOTTIER est une société civile immatriculée le 29 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 765 659. Son siège social est situé La Besnerie, 53940 Ahuille. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par HERVE MOTTIER, gérant.
Fiche d'identité de EARL MOTTIER
INSEE- Dénomination
- EARL MOTTIER
- SIREN
- 804 765 659
- SIRET (siège)
- 804 765 659 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66804765659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 765 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 171 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 29 septembre 2014
- Siège social
- LA BESNERIE , 53940, AHUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de EARL MOTTIER
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de EARL MOTTIER
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural
Finances de EARL MOTTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL MOTTIER
INSEEÉtablissements de EARL MOTTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53940 AHUILLESiègeActif
804 765 659 00011 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL MOTTIER
INPIComptes annuels de EARL MOTTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL MOTTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL MOTTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL MOTTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL MOTTIER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mars 2026 · N° 2025F01166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1992 · N° 90-21.204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL MOTTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL MOTTIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant : MOTTIER Hervé
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant : MOTTIER Hervé Gérant : MOTTIER Audrey né(e) LELIEVRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-29 · Début d'activité : 2014-10-01
- création
Date d'effet : 29 septembre 2014
Questions fréquentes sur EARL MOTTIER
Quel est le numéro SIREN de EARL MOTTIER ?
Le numéro SIREN de EARL MOTTIER est 804 765 659. Le SIRET de son siège social est 804 765 659 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66804765659.
Qui dirige EARL MOTTIER ?
EARL MOTTIER est dirigée par HERVE MOTTIER, gérant.
Où se situe le siège social de EARL MOTTIER ?
Le siège social de EARL MOTTIER est situé La Besnerie, 53940 Ahuille.
EARL MOTTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL MOTTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL MOTTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL MOTTIER.
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